J.O. 173 du 29 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12879
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Arrêté du 30 juin 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse
NOR : DEVE0320199A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2003, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée et Corse :
Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries
Industries diverses :
Titulaire : M. Jean Fluchere, en remplacement de M. Yves Raffin.